Prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités.
Le Cabinet MOCQUOT réalise le bornage amiable pour délimiter votre terrain. Il peut s'agir de la volonté de clôturer votre terrain, régler un problème de voisinage, vendre ou céder un ou plusieurs terrains à bâtir ou réaliser un partage successoral.
Nous procédons tout d'abord à un relevé d’état des lieux en présence des parties concernées et étudions les limites en fonction des anciens plans de géomètres, des titres de propriété et autres documents disponibles.
Nous intervenons alors une seconde fois sur le terrain pour la pose de bornes avec l’accord des parties. En cas de désaccord, après des tentatives de conciliation, nous établissons un procès-verbal de carence pour une éventuelle suite judiciaire.
Notre objectif est de vous fournir un service précis et fiable pour garantir la tranquillité de votre espace.
Dans le cadre de divisions et de partages familiaux, notre cabinet vous accompagne dans vos projets de cession partielle de propriété, lotissement ou de partage familial. Nous réalisons nos divisions en conformité avec les règles d’urbanisme, en garantissant la constructibilité des parcelles via des déclarations préalables de division et/ou des certificats d’urbanisme opérationnels déposés en mairie.
Nous analysons les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de prévention des risques naturels (PPRN), le schéma d’aménagement régional (SAR), les périmètres de monument historique et les sites inscrits pour assurer la conformité et la sécurité de vos projets immobiliers.
Afin de vous offrir des services complets, nous proposons nos services pour la topographie, la mise en copropriété de bâtiments existants, etc.